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Nous avons pensé utile, pour informer de l'action de nos trop rares élus, de mettre en ligne un résumé de l'intervention de Jean-Jacques PONS, Conseiller Régional de Languedoc Roussillon et Président du groupe Union Centrist. Elle est intervenue le 30 novembre 2011. Elle répond au Président du Conseil Régional
DECISION MODIFICATIVE N°2 2011
La Décision Modificative N°2 2011 s'équilibre en dépenses et en recettes. A sa lecture nous constatons que cette DM2 est très limitée en inscriptions budgétaires. Elle ne représente en dépense que 3,5M€ de paiements nouveaux et en recettes 3,3M€ hors emprunt qui a été ramené à 163M€ au lieu des 184,8M€ prévu lors de vote du Budget Primitif 2011 .
Est ce les prémices d'une future rigueur budgétaire 2012 dans un environnement de crise économique mondiale annoncée dans le rapport sur les orientations budgétaires ou une mauvaise évaluation des politiques régionales que nous trouvons parfois trop éloignées des réalités dans certains secteurs comme nous l'avions déjà évoqué lors du Budget Primitif 2011 et du budget supplémentaire pour le musée de la Romanité à Narbonne, le cartable numérique ou le TER à 1€ ? Nous avons du mal à évaluer leurs conséquences budgétaires dans un très proche avenir.
Les dépenses nouvelles que vous nous proposez sont comme souvent à chaque DM2 des dépenses concernant le sport et la culture soit 0,2M€ à nouveau pour les clubs d'élites, les arts plastiques et visuels et le centre d'art contemporain. Nous ne doutons pas du bien fondé de ces activités mais des retombées économiques pour le développement de notre région en carence d'emploi.
En revanche, nous n'avons pas d'observation sur la participation complémentaire au réseau ferroviaire sur les lignes Carcassonne-Quillan et Alès- Langogne qui contribueront au développement économique de ses deux territoires touchés lourdement par la crise économique.
Concernant les annulations de crédit je reste très inquiet, comme je l'avais déjà indiqué lors de la DM2 2010, concernant l'enseignement supérieur pour le report de crédit pour l'IAE Perpignan (1,6M€)et le décalage du paiement de l'acompte du programme Chercheurs d'avenir (1M€) soit plus de 3 413 000M€ d'annulation. Nous espérons que l'ensemble des opérations du Plan Campus n'auront pas à souffrir de ces annulations comme cela avait été le cas en fin d'exercice 2010.
L'amputation des crédits de 14,7M€ dans les transports et les communications même si vous nous certifiez qu'elle n'est qu'un décalage des opérations programmées ou la révision des coûts sur l'exercice suivant sont préoccupants pour la préparation budgétaire 2012 dont votre refrain préféré est le désengagement de l'Etat à la suite de la diminution de ses dotations et de la suppression de la taxe professionnelle. Or l'avenir doit se construire sur des bases solides notamment sur des infrastructures comme les routes ,le canal du Rhône à Sète , la gare Saint Roch à Montpellier et le contournement ferroviaire Nîmes Montpellier fortement amputés par vos annulations de crédits .
La surévaluation des investissements en début d'exercice 2011 que vous devez corriger en fin d'exercice budgétaire et la baisse des recettes que vous nous annoncez dans un état de redressement de finances publiques lié à la situation financière nationale et européenne, alors que vous nous dites dans vos orientations budgétaire ne pas vouloir augmenter les impôts, ne risque t'elle pas de compromettre l'équilibre budgétaire 2012 ?
Nous vous avions déjà fait part de notre inquiétude sur votre choix d'investir dans des projets comme le musée de la Romanité à Narbonne ou encore la construction d'un nouveau port à Port la Nouvelle ou sur la modernisation des aéroports de l'ensemble de la Région Languedoc Roussillon non pas qu'ils ne soient pas utiles pour le développement économique de notre Région mais parce qu'ils prennent naissance dans un contexte budgétaire difficile. Il nécessite à tous les niveaux des collectivités une action solidaire et commune pour contribuer à l'effort national .
Je ferais une remarque identique pour le coût futur de la maintenance du cartable numérique ou le fonctionnement du futur musée de la Romanité.
Concernant la baisse de la dette de 21,1M€ par rapport au budget 2011 , je vous avais déjà interpellé lors de la DM 2 2010.
Dans cette situation où les priorités pour notre Région ne nous semblent pas suffisamment claires et sans une réelle volonté de la Région de s'inscrire dans une politique de rigueur de la dépense publique nous voterons contre la décision modificative 2011 fut-elle d'une influence limitée. |